La Direction Générale du Travail vient de publier une note sur le site du Ministère du Travail. Cette note précise que, aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre
Les personnes en situation de handicap sont très exposées aux risques sanitaires et professionnels liés à la pandémie du Covid-19. Dans ce contexte, en complément des mesures instaurées par les
Solidarité et engagement de tous face à cette crise sanitaire, et dans le champ économique : les aides du gouvernement aux entreprises, leur mise en œuvre et l’après-confinement… Le Président
Les Français peuvent désormais présenter une attestation de déplacement dérogatoire numérique pendant le confinement. Il reste possible de fournir le document imprimé ou rédigé à la main.A CRÉER SON ATTESTATION
Mise à jour Proposition de trame d’accord collectif Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la
Échéances sociales et fiscales : les mesures exceptionnelles sont prolongées au mois d’avril Échéances du 15 et du 20 avril, échéances d’impôts directs… Qu’il s’agisse des cotisations sociales ou des
ACEC vous propose une synthèse de l’ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-d-achat
Plateforme pour l’ensemble des mesures prises par la DGE pour améliorer l’approvisionnement en GHA, masques et équipements de protection. https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/approvisionnement-en-masques-et-gel-hydroalcoolique
