Voici quelques informations sur le contrat étudiant si vous souhaitez y avoir recours.
- Concernant le temps de travail, il est négocié entre l’employeur et l’étudiant, sans pouvoir dépasser la durée légale de temps de travail prévue par la loi. Si le temps de travail minimal d’un salarié à temps partiel est de 24h/semaine, il ne s’applique pas aux étudiants de moins de 26 ans en poursuite d’études. Il est donc possible de prévoir une durée en deca de 24h/semaine (L3123-7 du cdT).
Généralement, le temps de travail en parallèle des études scolaires ou universitaires est de 10, 15 ou 20 heures par semaine.
- Concernant la rémunération, la rémunération du salarié à temps partiel est calculée en proportion de sa durée du travail (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Elle est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise.
- Concernant la pose des congés, un salarié à temps partiel bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois (comme les salariés à temps plein) néanmoins la pose de ces jours est différente (le décompte du nombre de jours de congé se fait du 1er jour non travaillé au premier jour travaillé). Ex : Un salarié travaille les lundi, mardi et vendredi dans une entreprise où l’horaire collectif est réparti du lundi au vendredi. S’il part en congés une semaine le mardi soir, il faut décompter : vendredi, samedi, lundi, mardi, mercredi et jeudi, soit 6 jours ouvrables.
Quelques particularités :
- Si le salarié étudiant a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, il a le droit, s’il le demande, à un congé de 30 jours ouvrables (jours supplémentaires non rémunérés). L3164-9 du code du travail.
- Tout salarié de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge. L3141-8 du code du travail.
- L’étudiant a droit de bénéficier de 5 jours ouvrables non rémunérés pour préparer les examens par tranche de soixante jours ouvrables travaillés (Loi « Macron » du 6 août 2015).
Pensez à consulter votre convention collective afin de savoir si des dispositions particulières s’appliquent à votre secteur et, à toutes fins utiles, contacter votre expert-comptable.