Ce mercredi 23 août, l’alerte rouge canicule a été étendue à 19 départements : l’Ain, l’Ardèche, l’Aude, l’Aveyron, la Drôme, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, l’Hérault, l’Isère, la Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Rhône, le Tarn, le Tarn-et-Garonne et le Vaucluse.
Cette alerte emporte une vigilance accrue des employeurs vis-à-vis de leurs salariés que nous listons ci-après.
En premier lieu, en cas de canicule quelle qu’elle soit, le ministère du travail préconise d’appliquer les mesures suivantes, notamment pour protéger les salariés :
Mesures générales
· Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche ;
· Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
· Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés ;
· Prendre en compte et retranscrire dans le « document unique d’évaluation des risques » les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés ;
Mesures qui s’appliquent au secteur du BTP
· Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
· Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ; 3 L
· S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs ;
· Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés, tels que l’aménagement d’horaires
Les mesures supplémentaires en cas d’alerte « vigilance rouge » par Météo France, préconisées par le ministère du travail sont les suivantes :
Procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :
· de la température et de son évolution en cours de journée ;
· de la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
· de l’âge et de l’état de santé des travailleurs.
En fonction de cette réévaluation des risques :
· Ajuster l’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.
· Décider de l’arrêt des travaux si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes.
Pour toute information complémentaire, l’employeur peut contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et l’inspection du travail.
Il peut également se renseigner auprès d’un service de prévention et de santé au travail.
Vous trouverez ci-joint des documents utiles tels que :
· Une affiche à destination des travailleurs : cliquez ici
· Une communication à destination des employeurs : cliquez ici
· Une synthèse des mesures à prendre par l’employeur : cliquez ici
Message de la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, de la Solidarité, et de la Protection des Populations)
Suite à la publication de l’instruction DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion des vagues de chaleur les services de la DDETSPP sont mobilisés pour veiller à la prévention des risques pour les travailleurs lors des épisodes caniculaires.
En 2022, Santé publique France a recensé 7 décès de travailleurs en lien avec la chaleur.
Exemple :
Le 24 juin 2020 à 15h, en Nouvelle Aquitaine, c’est un homme de 40 ans, saisonnier agricole dans le domaine de la cueillette de légumes, melons, de racines et tubercules, qui est décédé après un malaise. Ce jour-là, il n’y avait pas d’alerte canicule, mais il a fait tout de même 33,6 degrés dans le département en question..
Concernant les travailleurs en extérieur, l’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible.
Il doit également prévoir un local tempéré permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé ( article R. 4534-142-1 du code du travail) : à défaut d’un tel local, des aménagements des horaires de chantier doivent être prévus.
Il convient de rappeler qu’aux termes de l’article R. 4121-1 du Code du travail, les« ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », ont vocation à être prises en compte dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) ; l’employeur doit réévaluer quotidiennement, au titre de l’évaluation des risques, les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer.
Vous voudrez bien trouver ci après des liens pour des sites d’informations sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs au travail que, nous vous remercions de bien vouloir diffuser le plus largement possible de façon à permettre à chacun de disposer des informations utiles.
https://www.inrs.fr/header/presse/cp-travail-fortes-chaleurs.html
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/les-vagues-de-chaleur-et-leurs-effets-sur-la-sante
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/forte_chaleur_travailleurs-2022.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/chaleur-et-canicule-au-travail-les-precautions-a-prendre
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/forte_chaleur-employeur-2.pdf
numéro vert canicule info service 0800 06 66 66 (appel gratuit entre 9h et 19h depuis un poste fixe en France)
Il est opportun de rappeler que plusieurs dispositifs existent en matière d’indemnisation ou de récupération des heures perdues en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge :
– la récupération des heures perdues (articles L.3121-50 et suivants du code du travail) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F125
– le recours à la caisse de congés intempéries du BTP (article L. 5424-8 du code du travail) https://www.cibtp-idf.fr/salarie/actualites/details/canicule-et-arrets-intemperies-bon-a-savoir
– le recours à l’activité partielle (article R. 5122-1 du code du travail) https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/
L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées.
Les services de santé au travail sont également en mesure de conseiller les employeurs pour que les mesures de prévention nécessaires soient prises.
Cet enjeu de santé nécessite la mobilisation de tous les acteurs.
Votre accompagnement contribuera à la mise en œuvre des mesures préventives et d’amélioration des conditions de travail.