Les zones d’aide à finalité régionale ou zones AFR correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.
Quelles exonérations d’impôts pour les entreprises en zone AFR ?
exonérations d’impôts pour les entreprises en zone AFR
Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif AFR ?
être nouvellement créée
exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale
être implantée dans une zone AFR avant le 31 décembre 2023
être soumise à un régime réel d’imposition et avoir vocation à réaliser des bénéfices.
Découvrez si votre commune est en zone AFR sur la carte suivante : Zones AFR Creuse
Différences d’exonération entre zones AFR et zones ZRR (zones de revitalisation rurale)
Zones AFR :
Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2020, prévue par l’article 44 sexies du CGI, pendant 2 ans à 100% puis partiellement pendant les 3 années suivantes, 75%, 50% et 25%, sous certaines conditions.
ZRR :
Exonération d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises créées entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020, prévue par l’article 44 sexies du CGI, pendant 5 ans à 100% puis partiellement pendant les 3 années suivantes, 75%, 50% et 25%, sous certaines conditions.
Découvrez la carte des zones de revitalisation rurale.