Le Conseil national de la Transition écologique (CNTE) est saisi pour avis sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables. Vous trouverez sur les liens suivants le projet de loi (PJL), l’exposé des motifs et l’étude d’impact : Exp motifs PJL ENR.pdf ENER2223572L Rose-1 PJL(2).pdf ENER2223572L_Rose-1_EI(2).pdf Dans la perspective du démarrage très prochain des travaux de cette instance au sein de laquelle siège la CPME et de l’élaboration d’un avis, nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos réactions et commentaires éventuels sur ces documents d’ici le 22 août à l’adresse suivante srachi@cpme.fr Par ailleurs, un GT sur les sujets énergie/climat/sobriété énergétique sera mis en place à la rentrée et une première réunion prochainement programmée. Merci de bien vouloir indiquer votre intérêt pour y participer aux adresses suivantes tfarge@cpme.fr et srachi@cpme.fr |