Information concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et l’impact sur la Déclaration Sociale Nominative de mai 2020.
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés : les dates importantes à retenir en 2021
Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, c’est auprès de l’Urssaf qu’une contribution annuelle est due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15 juin 2021 si l’obligation d’emploi des entreprises de 20 salariés et plus n’était pas respectée, à savoir 6% de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.
- effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
- effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
- effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
Ces éléments de communication seront notifiés aux entreprises sous leur compte Urssaf en ligne via une page dédiée « effectifs »
Les effectifs seront calculés à partir des DSN produites pour chaque période d’emploi de l’année 2020.
Vous pouvez trouver également l’ensemble de ces informations sur notre site Urssaf.fr : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/obligation-demploi-des-travail-1.html