Ci-dessous les informations à prendre en compte en cette fin de semaine:
- Accord sur la santé au travail : une prévention renforcée et une offre renouvelée
A l’issue de négociations intenses avec les partenaires sociaux auxquelles la CPME a activement pris part, un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail a été acté.
Le Comité exécutif de la CPME a approuvé sa signature le 15 décembre.
Cet accord traite quatre thèmes :
- Une prévention primaire des risques professionnels opérationnelle au plus proche des réalités du travail
- Une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail
- Une offre de services des SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) efficiente et de proximité
- Une gouvernance de la santé au travail rénovée, un financement maîtrisé
2- Fonds de solidarité & prêt garantis par l’Etat : nouvelles FAQ
Les évolutions successives du Fonds de solidarité (FDS) et du prêt garanti par l’Etat (PGE) ont complexifié ces dispositifs, ce qui soulève beaucoup de questions des entreprises.
Afin d’y répondre, le ministère de l’Economie a mis à jour les FAQ sur le Fonds de solidarité et sur le prêt garanti par l’Etat.
3- En complément de son intervention dans le cadre du Fonds National de Solidarité, la Région a décidé d’apporter un soutien financier conjoncturel aux associations et entreprises régionales les plus lourdement impactées par la 2ème vague de confinement, dans le but de préserver l’activité et l’emploi.
Modalités
- L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l’effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :
- 3 à 10 : jusqu’à 5 000 €
- 11 à 25 : jusqu’à 23 000 €
- 26 à 49 : jusqu’à 40 000 €
- Mode de calcul de l’aide au regard du résultat du mois de novembre 2020 :
- Produits : ventes de marchandises + aides publiques (Fonds National de Solidarité, Indemnités chômage partiel, …)
- Charges : charges d’exploitation hors amortissements et provisions
Critère de sélection :
Au-delà du profil du bénéficiaire et de son secteur d’activité, seront éligibles les entreprises ou association dont :
- la trésorerie au 1er novembre 2020 est inférieure à 1 mois de chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires moyen 2019 ou réalisé depuis la création pour les entreprises ne disposant pas d’un premier bilan)
- la perte d’exploitation du mois de novembre 2020 n’est pas couverte par des aides publiques (Fonds National de Solidarité, indemnisation chômage partiel, ..)
Comment faire une demande :
Le dossier sera à déposer sur le portail de demande et de suivi des subventions « Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine » qui sera ouvert à compter de la mi- janvier.
Au préalable, le bénéficiaire aura fait les démarches nécessaires pour l’obtention :
- du Fonds National de Solidarité pour les pertes de Chiffre d’Affaires du mois de novembre 2020.
- de l’indemnité de chômage partiel si concerné.
En savoir +
- La CPME est solidaire des difficultés rencontrées par les jeunes actifs
La CPME se mobilise pour aider les jeunes actifs en les incitant à se tourner vers les TPE, entreprises à taille humaine qui répondront à leurs aspirations.
Nous avons besoin de vous ! Prenez 2 minutes pour répondre à notre questionnaire( pour les – de 10 salariés).
Vos réponses à ce bref sondage nous permettront de réfléchir à un dispositif adapté pour leur donner un coup de pouce. Cliquez ici pour nous répondre.