Madame, Monsieur, Suite à la parution ce week-end d’un décret sur le fonds de solidarité, je souhaitais vous apporter deux informations.
- Tout d’abord vous indiquer que certaines associations, dont les structures territoriales CPME réunissant les conditions d’éligibilité et en faisant la demande, pourraient bénéficier de l’accès à ce fonds pour le mois de mai. Vous trouverez à cet effet une fiche récapitulant la procédure pour pouvoir en bénéficier.
- Ensuite a été publié dimanche un décret n°2020-757 du 20 juin 2020 relatif au fonds de solidarité. Ce texte élargit pour le mois de mai le champ des bénéficiaires. Parmi les principales évolutions, nous pouvons noter :
- Qu’il ouvre le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture)
- ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
- Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.
Vous trouverez ci-joint le texte ainsi qu’une fiche CPME rappelant les conditions à remplir pour bénéficier du dispositif au titre du mois de mai 2020.
Vous en souhaitant bonne réception, Bien cordialement.