Baux commerciaux (loyers et charges), autorisations d’ouverture, réquisition de masques… tous les dispositifs liés à la gestion de votre TPE-PME dans le cadre du coronavirus sont disponibles ci-dessous.
Documents utiles
BAUX COMMERCIAUX 1.46 Mo REPORT DES DÉLAIS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES 586.64 Ko OUVERTURE DES COMMERCES ET DÉPLACEMENTS 781.44 Ko COVID-19 : PLUSIEURS MESURES CONCERNANT LES ENTREPRISES 195.01 Ko ADAPTATION DE LA GOUVERNANCE 425.06 Ko ADAPTATION DES RÈGLES RELATIVES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 499.18 Ko RÉQUISITION DES MASQUES 543.04 Ko R