Avec ses 117 unions territoriales, la CPME est au plus près de la réalité de terrain des chefs d’entreprise dans chaque département, jusqu’en outre-mer
| CRISE ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS Dès la fin janvier, la CPME s’est mobilisée pour contrer les premiers effets de la crise sur les TPE-PME. Avec la mise en place du confinement, la Confédération a intensifié les négociations avec le gouvernement, pour obtenir des dispositifs exceptionnels,adaptés aux petites entreprises durement frappées. Elle a également alerté sur les difficultés de mise en œuvre de certains dispositifs. LA MOBILISATION DE LA CPME LES MESURES OBTENUES PAR LA CPME Lancement d’un Fonds de solidarité (FDS) pour aider les plus petites entreprises en leur attribuant une somme de 1500€, à laquelle vient éventuellement s’ajouter jusqu’à 5000€ Assouplissement en matière de déclaration de TVA Report de la déclaration de résultats en matière fiscale Possibilité d’obtenir un prêt bancaire garanti par l’Etat(PGE)à hauteur de 90% du montant emprunté, et ce dans la limite de 3 mois de CA Report du paiement des cotisations sociales et fiscales sur simple demande Mise en place d’une avance de trésorerie remboursable pour aider les PME à redémarrer leur activité Remboursement à l’employeur par l’Etat de 100% de l’avance d’activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC et déplafonnement du nombre d’heures éligibles Amélioration de l’accès à la plateforme de déclaration du dispositif de l’activité partielle Création d’aides spécifiques pour les travailleurs indépendants via le fonds d’action sociale du CPSTI Obtention d’une « indemnité de perte de gains » plafonnée à 1250 € , correspondant à un an de cotisations individuelles au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour les artisans et commerçants Action conjointe de la Fédération des Marchés de France et de la CPME ayant permis la réouverture, par autorisation préfectorale, des marchés de plein air Possibilité pour les TPE/PME éligibles au Fonds de solidarité d’obtenir, sous condition, un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité |
| LES DEMANDES EN NÉGOCIATION Inciter les préfets à accepter les demandes de dérogations d’ouverture de marchés de plein air Améliorer L’accessibilité et la transparence des mécanismes de financement du prêt garanti par l’Etat (PGE) et du Fonds de solidarité:problème de seuils, complexité des documents à fournir, coûts à prévoir, différés de remboursement… Élargir le report ou l’exonération ponctuelle de loyers commerciaux sans léser les bailleurs indépendants Permettre de décaler ou d’annuler tous les impôts (TVA, etc.). A ce stade, les mesures fiscales exceptionnelles ne portent que sur les impôts directs. Examiner la possibilité de transformer les reports en annulations de charges sociales Rendre possible pour les TPE/PME la mise en œuvre du dispositif de prise de congés payés sur décision unilatérale de l’employeur Instaurer un dispositif faisant en sorte de couvrir financièrement tout ou partie des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque Clarifier la responsabilité de l’employeur sur le risque d’exposition au Covid-19 en réaffirmant l’absence d’obligation de résultats impossible à garantir |
LES AVANCÉES EN NOUVELLE-AQUITAINE Mesure n°1 : organisation de webinaires bi-hebdomadaires à destination de tou(te)s les responsables d’organisation du monde économique et de l’ESS de la région Nouvelle-Aquitaine. Ces échanges permettent de répondre deux fois par semaine, aux problématiques économiques causées par la crise sanitaire liée au COVID-19. Depuis le 3 avril 2020, les 8 webinaires ont permis de mettre en relation directe 3 500 dirigeant(e)s avec différentes institutions et d’apporter des réponses techniques à plus de 1000 questions. Mesure n°2 : l’organisation de ces webinaires a permis à la CPME Nouvelle-Aquitaine de construire ou renforcer des relations privilégiées avec une trentaine de partenaires : Des institutionnels tels que le Ministère du Travail, la DIRECCTE, l’ASP, l’URSSAF, la DRFiP, le CPSTI, le Conseil Régional et le CESER Nouvelle-Aquitaine. Des chambres consulaires : la CCI et CMA Gironde, la Chambre d’Agriculture Gironde. Des partenaires du quotidien sur le territoire : le CJD Gironde, la JCE de Bordeaux et de Nouvelle-Aquitaine. Des unions et fédérations : l’U2P Nouvelle-Aquitaine, l’UMIH Gironde et Nouvelle-Aquitaine, la FNTR Aquitaine, la CAPEB Nouvelle-Aquitaine et la FRHPA Nouvelle-Aquitaine. Des acteurs de l’ESS tels que l’UNEA, l’INAE, la CRESS Nouvelle-Aquitaine, le MOUVES et l’UDES Nouvelle-Aquitaine. Des acteurs du monde bancaire et de l’assurance au travers des représentants en région de la Banque de France, de la BPI, de la Fédération Bancaire Française et de la Fédération Française de l’Assurance. Mesure n°3 : mise en place d’une action d’aide à la transition numérique pour les TPE en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine et les Chambres Consulaires (CRMA et CCI Nouvelle-Aquitaine). La CPME Nouvelle-Aquitaine mènera sur deux ans une campagne de sensibilisation au numérique sur 6 départements et mettra à disposition de 2000 TPE un auto-diagnostic permettant à chaque dirigeant(e) d’évaluer la maturité numérique de son entreprise. Cette démarche s’effectuera en partenariat avec les EPCI locales afin d’être au plus proches des territoires.
