Pour tenir compte de l’impact de la pandémie sur l’activité économique, le gouvernement a pris une série de mesures exceptionnelles permettant aux entreprises en difficulté de reporter certaines échéances fiscales. Celles qui bénéficieront de ces mesures ne subiront aucune pénalité.
Ces mesures d’urgence restent évolutives et la CPME fait d’ailleurs régulièrement part des difficultés des TPE-PME pour que les dispositions existantes soient améliorées.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du reports et/ou de la modulation des échéances fiscales ? Quels sont les impôts concernés par les reports de paiements ? Comment arrêter les prélèvements mensuels de CFE, taxes foncières ? En savoir +