ATTENTION : Les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril avec effet rétroactif.
080420 Exploitation des données activité partielle en Nouvelle Aquitaine
Numéro d’appel ( gratuit) pour joindre le service Activité partielle de la DIRECCTE. Il s’agit du même numéro national que celui du service des renseignements en droit du travail . L’appelant renseigne le code postal puis fait le choix entre les renseignements et l’activité partielle, il sera alors en contact avec un agent de la DIRECCTE de la Creuse. Par ailleurs je vous rappelle le numéro du standard et de l’Inspection du travail Creuse : Standard 05 87 50 44 00 Inspection du travail 05 87 50 44 06
Covid 19 – Activité partielle : réponses DIRECCTE
https://ordre.oeclimoges.fr/emailing/52703/1210/r16maahbpmbmshosauuivmvsvehveesgjhs/emailing.aspx
Conseils importants à lire afin d’agir et pour éviter tous ennuis à la reprise :
1. Justifiez, pas seulement en mettant « cause COVID », mais en démontrant la baisse du carnet de commandes ou l’annulation de chantiers, etc.
2. Privilégiez le chômage partiel partiel, plutôt que la mise au chômage à temps plein, lorsque ceci est possible bien sûr, a priori ils seront plus souples.
Faites au mieux. Concilier la protection de nos salariés et le maintien de l’activité économique dans un contexte global affreux est chose quasi impossible, quoi qu’en dise le gouvernement. Toutes mes pensées les plus affectueuses sont adressées à toutes ces entreprises, dirigeants et salariés, qui se battent pour avoir le droit à un avenir, alors que nous devons dans le même temps faire la peur, très humaine, de ne pas parvenir à protéger suffisamment nos proches.
Certains confrères commencent à avoir des refus de la DIRECCTE quant à la validation des demandes d’Activité Partielle qui entrent dans le cadre de la poursuite de l’activité (sauf établissements recevant du public non indispensables à la vie de la Nation et les commerces ne présentant pas un caractère indispensable obligés de fermer depuis samedi dernier minuit).
Les dernières communications du ministère interviennent également dans ce sens et sont largement diffusées depuis hier.
Par conséquent, avant de procéder à une demande d’activité partielle (Totale ou partielle) il est impératif de faire le point salarié par salarié sur leur organisation du travail (télétravail même pour quelques heures, congés, RTT, chantiers à terminer, accord de modulation à réviser…)
Aussi, en cas de demande de déclaration d’activité partielle, nous recommandons aux entreprises de bien motiver leur arrêt ou réduction d’activité conformément aux exemples formulés par le Ministère du travail, notamment :
Baisse d’activité liée à l’épidémie :
les difficultés d’approvisionnement,
la dégradation de services sensibles,
l’annulation de commandes …
Afin de pouvoir notamment justifier de leur arrêt d’activité, il est également rappelé aux entreprises qu’elles doivent recueillir et conserver toutes les décisions de fermeture ou d’arrêt de chantier décidés par des coordonnateurs de sécurité, OPC, SPS… et leurs clients privés ou publics, les justificatifs des fournisseurs qui sont fermés… Nous devons/Vous devez joindre ces justificatifs aux demandes d’activité partielle !
Il est possible de demander de l’activité partielle « Partielle » en cas de réduction d’activité, mais difficile de demander de l’activité partielle « totale » avec fermeture de la société si les justificatifs ne sont pas là.
La priorité reste la protection de vos salariés, pensez à adapter votre organisation avec les mesures d’éloignement, de télétravail, les distances de sécurité…
Pour information : en cas de refus de la DIRECCTE, l’employeur est dans l’obligation de maintenir les salaires à sa charge … et de rappeler des salariés à travailler ou de leur demander de se mettre en congés (un décret à venir va permettre aux employeurs d’imposer la prise des congés à effet immédiat. Mais en attendant … ).
Pensez à nous tenir informés de vos démarches, mais prenez en compte le délai d’un mois pour faire votre demande.
L’actualité Législative étant particulièrement changeante d’heure en heure, il est aujourd’hui URGENT d’ATTENDRE avant de faire votre demande d’activité Partielle.
Pour quelle durée est-il conseillé de faire sa demande d’aide ?
Du fait de l’absence de visibilité sur la durée de l’épidémie de Covid19 vous pouvez faire une première demande couvrant une période de 3 mois, renouvelable si nécessaire. Nous vous conseillons donc jusqu’au 30/06/2020.
Il est porté à votre attention qu’en cas de renouvellement de la demande, votre entreprise devra souscrire des engagements concernant les salariés (liste non-exhaustive visée à l’article R. 5122-9 du Code du travail).
https://www.cpme.fr/publications/covid-19/coronavirus-chomage-partiel
