Madame, Monsieur, Au terme d’un long processus, France Compétences avait acté en deux fois la baisse du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage au 1er septembre 2022 et au 1er avril 2023, pour réduire le déficit de France compétences. Pour la CPME, toute autre baisse des NPEC ne pouvait être étudiée qu’après examen détaillé de la remontée analytique des CFA au titre de l’année 2021 et analyse d’un ensemble d’autres mesures, pour tenir compte des incohérences relevées par certaines fédérations. Pour 3014 certifications, cette baisse est actée au 1er septembre. Ainsi, l’arrêté du 31 août 2022 dans son Annexe I fixe le coût contrat pour ces certifications pouvant être obtenues par la voie de la formation en alternance. Néanmoins, pour 275 certifications, les CPNE ont été entendues. Des anomalies statistiques ont été constatées et les NPEC correspondants seront proposés à la correction lors du prochain CA de France compétences du mois de septembre pour une entrée en vigueur des NPEC à la hausse au mois d’octobre. L’arrêté mentionne également dans son Annexe II la liste de ces 275 certifications (cf. tableau en cliquant sur le lien Périmètre des certifications soumises à proposition de corrections – 30 août 2022(2).xlsx) pour lesquelles vous trouverez l’indication de la commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) concernée. Enfin, un deuxième arrêté du 31 août 2022 fixe quant à lui les niveaux dits d’amorçage des contrats d’apprentissage, c’est-à-dire les coûts contrats qui s’appliquent pour les nouvelles formations qui ne disposent pas encore de niveaux de prise en charge définis par la CPNE et validés par France compétences. Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, la direction des affaires sociales et de la formation se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, Bien cordialement. François ASSELIN Président |