Mesdames, Messieurs,
Le département de la Creuse est en vigilance orange au titre d’un épisode précoce caniculaire.
Ces fortes chaleurs doivent conduire à la prise de précautions au travail.
Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en œuvre une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés, à savoir :
– Mettre en place une organisation adaptée pour limiter l’exposition des travailleurs aux fortes chaleurs (horaires décalés, pauses plus fréquentes…) et privilégier le télétravail lorsque cela est possible
– Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche en grande quantité (au minimum 3 litres par jour et par salarié sur les chantiers) ;
– S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
– Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés, et surveiller la température des locaux ;
– Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement ;
Concernant les travailleurs en extérieur, l’employeur doit aménager leur poste de façon à ce qu’ils soient protégés des fortes chaleurs dans la mesure du possible.
Il doit également prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé : à défaut d’un tel local, des aménagements horaires de chantier doivent être prévus.
L’employeur doit réévaluer quotidiennement, au titre de l’évaluation des risques, les risques d’exposition pour chacun de ses salariés en fonction de l’évolution de la température et de la nature des travaux à effectuer.
Si les précautions prises sont insuffisantes pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs, l’activité doit être suspendue.
Les entreprises peuvent alors recourir au dispositif d’activité partielle ou de récupération des heures perdues.
Le dispositif d’activité partielle ne peut être mobilisé qu’en l’absence d’autres solutions que la réduction/suspension d’activité et sous réserve que l’une des deux conditions suivantes soit remplie :
· Arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule ;
· Déclaration du niveau 3 et 4 de vigilance météorologique par MétéoFrance (orange et rouge) dans le département concerné ;
Pour rappel, les niveaux 1 et 2 de vigilance (vert et jaune) ne permettent pas d’autoriser le placement des salariés en activité partielle.
Les niveaux correspondent à la cartographie établie par Météo France, actualisée régulièrement, à minima chaque jour à 6h et 16h.
Concernant le secteur du BTP, les employeurs peuvent bénéficier du dispositif « intempéries ».
L’inspection du travail reste mobilisée pour vérifier que ces mesures de précaution sont bien appliquées.
Les services de santé au travail sont également en mesure d’aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.
Vous voudrez bien trouver ci après des outils d’information sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs au travail que je vous remercie de bien vouloir diffuser le plus largement possible :
– Un lien pour une notice récapitulative des dispositions et mesures
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
– Sites d’informations:
Canicule info service : 0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe Ouvert de 9 h à 19 h
Météo France : https://meteofrance.com https://vigilance.meteofrance.fr.