Madame, Monsieur,
Une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise a été publiée hier soir, 8 décembre, et retranscrit certaines des orientations formulées par le Premier ministre lors de sa dernière allocution.
Voici les points clés à retenir qui s’ajoutent à ceux déjà modifiés le 29 novembre dernier (cliquez ici pour consulter l’actualité CPME) :
Concernant le télétravail, il est désormais indiqué que : « Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. (…). A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés. ».
Le cabinet de la ministre du travail que nous avons interrogé nous précise que : « La cible de 2 à 3 jours n’est pas une obligation, mais bien un objectif, qui doit prendre en compte les contraintes organisationnelles de chaque entreprise, dans le cadre des accords et chartes qui régissent par ailleurs le télétravail. ».
Le protocole ajoute aussi que : « Pour les contacts à risque modérés pour lesquels une quarantaine ne serait pas requise, le recours au télétravail doit être privilégié pour leur permettre de réduire leurs interactions sociales. Ces personnes doivent, dans tous les cas, respecter scrupuleusement les mesures barrières. Ces conduites à tenir étant susceptibles d’évoluer régulièrement, il est conseillé de se référer aux sites de Santé publique France et Ameli. »
Concernant les réunions, la visioconférence ou l’audio doivent être privilégiés. Par ailleurs, « lorsqu’elles doivent se tenir en présentiel, les réunions doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation (au moins 1 mètre avec masque). »
Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont par ailleurs suspendus.
Concernant l’aération, le temps d’aération naturelle recommandée est porté à 10 minutes toutes les heures, au lieu de 5 minutes.
Concernant le port du masque pour les travailleurs en extérieur, le masque n’est nécessaire qu’en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes, sauf si un arrêté préfectoral l’impose dans des conditions plus strictes.
Concernant la restauration collective, il est désormais demandé d’appliquer un aménagement des horaires ajouté, aux règles d’ores et déjà applicables sur le sens unique, le marquage des sols et le respect des distanciations sociales.
Pour toute interrogation que vous rencontreriez, je vous invite à contacter la cpme.
François ASSELIN
Président de la CPME
Le protocole
DERNIÈRE MISE À JOUR : le 8 décembre 2021
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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Il a été mis à jour le 8 décembre 2021 pour prendre en compte la reprise épidémique. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail, et la suspension des moments de convivialité en entreprise.
Pour aller plus loin et accompagner les employeurs et les salariés :
Fiche Vaccination et pass sanitaire au travail à destination des employeurs et des salariés ;
Les guides Conseils de bonnes pratiques et fiches métiers à destination des employeurs, des salariés et de toute personne intervenant dans l’entreprise ;
Guides pour accompagner les employeurs : Reprise d’activité après fermeture des entreprises réalisés avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) ;
Le questions-réponses « Mesures de prévention dans l’entreprise contre la Covid-19 ;
Le questions-réponses « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
02/12/2021 Décryptage du nouveau protocole sanitaire en entreprise Face à la 5ème vague de l’épidémie, le ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire lundi 29 novembre, après consultation en urgence de la CPME. LIRE LA SUITE