Quand les huissiers apportent leur pierre au déconfinement !
Au moment où les salariés reviennent sur leur lieu de travail, les patrons doivent prévoir les mesures de protection nécessaires. Mais comment se prémunir du risque de responsabilité pénale ? En lançant le site reprise-eco.fr, le syndicat des huissiers propose un dispositif spécial post-Covid.
Avec le retour d’une partie des travailleurs à l’usine ou au bureau, le déconfinement fait-il peser un risque judiciaire sur les chefs d’entreprise ?
Pourront-ils être poursuivis si l’un de leurs salariés attrape le Covid-19 ?
Inquiète, la CPME réclame une loi pour protéger les patrons de toute responsabilité pénale, alors qu’ils ne sont pas à l’origine du risque pandémique, extérieur à l’entreprise. Chambre nationale des commissaires de justice@HuissiersFrance·18 mai Le pdt de la CPME soulignait l’utilité du constat d’#huissier#legalpreuve.fr Pour le pdt de @cntpefrance (Conf. Nat. TPE) il « va dans le sens de la qualité de prise en charge par les patrons de TPE de leurs obligations légales » #TPE#huissierdejusticehttps://tpe-mag.fr/magazine/article/100