MESSAGE de François ASSELIN , président de la CPME
Vous trouverez ci-joint un courrier de la Ministre du Travail, Elisabeth Borne appelant à un « renforcement de l’effectivité du recours au télétravail » et rappelant que « le télétravail doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent ». La Ministre souhaite que « les instances de dialogue social se réunissent sans délai au sein des entreprises pour définir les modalités selon lesquelles la mise en œuvre du télétravail doit être renforcée. »
Cet appel vise, selon les termes de la Ministre, à « permettre de faire reculer l’épidémie et éviter un nouveau confinement », qu’effectivement nous redoutons tous. Si nous pouvons comprendre, et partager, cet appel à la responsabilisation pour lutter contre la propagation du virus, j’ai toutefois personnellement rappelé à la Ministre qu’il est de plus en plus difficile d’imposer le télétravail en raison de la lassitude des salariés concernés dont la plupart aspirent à retrouver les locaux de l’entreprise.
Dans ce contexte, pour votre bonne information, vous trouverez également le texte de l’ instruction donnée en date du 03 février 2021, aux inspecteurs du travail précisant les modalités et priorités des contrôles à effectuer dans les entreprises pour s’assurer de la bonne application des règles de prévention de la propagation de l’épidémie et, en particulier, la mise en place du télétravail.
MESSAGE de Marilyne Martinez, Responsable de l’unité départementale de la Creuse, DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine
Compte tenu de la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a décidé un renforcement des mesures de prévention du risque de contamination par le SARS-CoV-2 et ses variants afin d’éviter un nouveau confinement.
Ces mesures concernent l’ensemble de la population mais les entreprises doivent y prendre toute leur place afin de veiller à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et d’œuvrer à limiter la propagation du virus.
Il convient de veiller à ce que, sur la base de leur évaluation des risques et dans le respect des principes généraux de prévention, les mesures permettant d’éviter le risque notamment par un recours massif au télétravail ou de le diminuer par l’usage des gestes barrières soient définies et effectivement mises en œuvre.
Ainsi, lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées » ce qui permet d’éviter les interactions et constitue l’une des mesures de prévention visant à éviter l’exposition au risque de contamination. Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance.
Si les dispositions de l’article L. 1222-11 du code du travail permettent à l’employeur de mettre en place le télétravail dans son entreprise en cas de pandémie même en l’absence d’accord ou de charte, la détermination des tâches pouvant être réalisés à distance et l’organisation du travail intégrant le télétravail seront facilitées par la mise en œuvre d’une concertation étroite avec les représentants des salariés. L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 donne un cadre clair à la mise en œuvre de ce dispositif.
Par ailleurs, la possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel une journée par semaine afin de prévenir le risque d’isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci. Il faut être particulièrement vigilant à ce que cette possibilité ne soit pas à l’origine de rassemblements dans les entreprises à l’occasion de réunions de service ou de repas pris collectivement.
Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, vous avez la possibilité de solliciter l’appui de l’ARACT, vous trouverez en pièce jointe un diaporama qui vous permettra d’avoir les contacts et outils sur le sujet.
La médecine du travail peut également vous apporter un appui dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques et des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.
Enfin je vous rappelle que le numéro vert « écoute, soutien et conseil aux télétravailleurs » disponible au 0 800 13 00 00 est un service téléphonique anonyme, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
